Entretien du pas de porte
La Municipalité a en charge l’entretien des espaces publics, des parcs et jardins, de même que les abords des équipements communaux. En revanche, chaque habitant et commerçant – qu’il soit propriétaire ou non de son bien* – est tenu de déblayer les trottoirs, accotements et caniveaux attenants à son logement ou sa boutique.
*Dans le cas des immeubles en copropriété, cette obligation incombe au syndic.
Ainsi, afin de prévenir tout risque d’accident, d’assurer le bon écoulement des eaux et de garantir le libre passage des piétons, il convient de ramasser les feuilles mortes en automne et de déneiger voire dégeler les abords de son bien en hiver.
De la même manière, au titre du Code de la Voirie Routière, les propriétaires de maison sont tenus d’entretenir la végétation en limite de voirie à partir du moment où elle est susceptible de gêner la bonne circulation routière et piétonne.
ATTENTION :
Un arrêté ministériel, en date du 15 janvier 2021, interdit l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques dans les propriétés privées !
Toute personne ne respectant pas ces obligations peut voir sa responsabilité engagée en cas d’accident.
Nuisances sonores
Le respect de la tranquillité de ses voisins est l’une des bases de la vie en communauté. Le bruit constitue en effet l’une des principales sources de nuisances et fait l’objet d’une réglementation complète.
Le Code de la santé publique stipule ainsi que : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».
Afin que tout le monde puisse cohabiter paisiblement, un arrêté municipal a donc été adopté pour imposer des horaires aux activités bruyantes à caractère privé comme aux comportements susceptibles d’occasionner une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore.
Pour les particuliers :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h
- Les samedis de 9h30 à 12h et de 14h à 18 h
Pour les professionnels intervenants sur la voie publique :
Du lundi au samedi de 7h à 19h (mais aussi dimanches et les jours fériés en cas d’intervention urgente).
Quant aux commerçants et établissements recevant du public, toutes les mesures possibles doivent également être prises afin de limiter les nuisances sonores provenant de leur activité et de leurs clients.
À noter que des dérogations peuvent néanmoins exister lors d’évènements exceptionnels (14 juillet, 31 décembre, etc.).
Les nuisances sonores caractérisées, de jour comme de nuit, doivent être signalées aux agents de la police municipale ou à ceux de la police nationale pour être constatées et donner lieu à des poursuites.
Émissions de fumées
Le Code de l’environnement interdit de brûler des déchets avec un incinérateur ou à l’air libre. Au-delà des possibles troubles de voisinage (odeurs, fumées) ou des risques d’incendie, le brûlage des déchets (plastiques notamment, mais aussi déchets verts) est fortement émetteur de substances polluantes et cancérigènes, ce qui a des conséquences sur la santé et l’environnement.
Les tontes de pelouse, les tailles de haies ou d’arbustes, les résidus d’élagage… doivent être confiés au service de la Métropole, soit via la collecte des déchets verts, soit en allant directement les porter dans l’une des déchetteries de l’agglomération.
Quant aux barbecues fonctionnant au charbon de bois, il faut garder à l’esprit qu’ils sont une source de nuisance potentielle pour le voisinage, entre l’odeur et la fumée qui peuvent incommoder certaines personnes. Pour celles et ceux qui résident dans des logements collectifs, il convient de consulter au préalable le règlement de copropriété pour savoir s’ils sont autorisés. La prudence reste également de mise pour les propriétaires de maison, notamment en période de sécheresse. Sachez enfin que leur utilisation est interdite dans les lieux publics ou accessibles au public sur le territoire communal, sauf dérogation.
Traitement des mégots
Fabriqué dans une matière plastique, l’acétate de cellulose, le filtre des cigarettes – qui s’imprègne durant la combustion de nombreuses substances chimiques nocives – est un puissant polluant pour la nature.
Un mégot met en effet 12 ans pour se décomposer et laisse s’échapper nicotine, métaux lourds et microparticules de plastique en quantités toxiques lors son altération. Ces éléments, qui infusent littéralement dans les eaux de pluie, s’infiltrent partout et se retrouvent dans tous les écosystèmes.
Bien avant que ce déchet puisse être ramassé par les services techniques de la ville, il a donc déjà contaminé son environnement, d’autant qu’une grande partie termine souvent dans les égouts, les rivières, les mers et les océans. On estime ainsi à 4,5 milliards le nombre de mégots qui chaque année se dispersent dans la nature. Un chiffre alarmant, quand on sait qu’un seul d’entre eux peut polluer jusqu’à 500 litres d’eau.
L’habitude de jeter négligemment son mégot peut en outre avoir des conséquences funestes, à l’image de ceux mal éteints lors d’une promenade ou jetés depuis la fenêtre d’un véhicule et qui sont responsables d’incendies majeurs.
Aussi, il est fortement conseillé de jeter ses mégots de cigarettes dans les poubelles, après les avoir éteints, ou dans l’une des 10 bornes « TchaoMégot » implantées en centre-ville.
TchaoMégot