Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
du site de la Mairie de Maromme
Date de dernière mise à jour : 12/02/2026
1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse www.mairie-maromme.fr (ci‑après « le Site ») est édité par :
Mairie de Maromme
Place Jean Jaurès – BP 1095
76153 Maromme Cedex – France
Tél : 02 32 82 22 00
Courriel : accueil@ville‑maromme.fr
Le directeur de publication est le maire de Maromme ou son représentant habilité.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de navigation sur le Site, ainsi que les engagements réciproques entre l’utilisateur et l’éditeur.
3. Acceptation des CGU
La navigation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, sans restriction ni réserve.
4. Accès au site
L’accès au Site est gratuit pour tous les utilisateurs.
La mairie s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24 h/24 h et 7 j/7, sauf interruptions programmées ou cas de force majeure.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments (textes, images, vidéos, icônes, bases de données, etc.) présents sur ce Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
6. Données personnelles
Le Site peut recueillir des données personnelles lorsque l’utilisateur les communique volontairement via des formulaires (ex. formulaire de contact, newsletters, démarches en ligne).
Utilisation des données :
Les données sont exclusivement utilisées pour répondre à la demande de l’utilisateur ou pour finaliser des formalités.
Elles ne sont pas cédées à des tiers.
Le traitement des données personnelles est conforme au Règlement européen 2016/679 (RGPD) et à la loi française n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés.
7. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la Ville de Maromme, sise Place Jean Jaurès, BP 1095 – 76153 Maromme Cedex.
8. Finalités du traitement
Les données recueillies servent à :
Traiter les demandes des utilisateurs ;
Gérer les démarches administratives en ligne ;
Répondre aux sollicitations par voie électronique.
9. Destinataires des données
Les seules entités susceptibles d’accéder à ces données sont :
La direction de la communication ;
Le service municipal en charge de la demande formulée par l’utilisateur.
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d’opposition
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter la mairie ou le délégué à la protection des données aux coordonnées disponibles sur le Site.
11. Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies pour faciliter la navigation et mesurer l’audience. L’utilisateur est informé et peut gérer son consentement conformément à la réglementation applicable.
12. Responsabilité
La Mairie de Maromme met tout en œuvre pour diffuser une information fiable et régulièrement mise à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions et décline toute responsabilité relative à l’usage du Site ou de toute information qui y figure.
13. Liens vers des sites externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La mairie n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
14. Modification des CGU
La mairie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées directement sur le Site.
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Rouen.