Tranquillité publique

Le Maire est, au regard du Code général des collectivités territoriales, le garant de la tranquillité publique au sein de sa collectivité. Il est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’État qui y sont relatifs.

Les 5 agents de police municipale de Maromme exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du Maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Ils sont donc chargés d’assurer l’exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés.

Leurs objectifs sont très nombreux (réprimer les troubles de voisinage, veiller au respect du code de la route, sécuriser les manifestations communales, protéger les personnes et les biens, gérer les animaux errants…)

La police municipale assure également des missions de sensibilisation (sécurité routière, harcèlements) auprès des jeunes dans les écoles de la ville. Enfin, elle fait le lien avec les forces de sécurité de l’État, le corps des sapeurs-pompiers ou encore les services de la Métropole Rouen Normandie.

Les enquêtes judiciaires ainsi que les dépôts de plaintes sont en revanche de la compétence de la Police Nationale. Il existe un bureau de police nationale à Maromme, ouvert du lundi au vendredi, situé au 10 rue de la République (02 35 74 28 06).

En France, un cambriolage survient toutes les 90 secondes. Leur nombre atteint un pic en été où un quart des vols avec effraction ont lieu, le plus souvent quand le logement est vide, selon l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP). 

À Maromme, la police municipale propose un dispositif gratuit, intitulé Opération tranquillité Absences, pour les habitations privées. En cas d’absence prolongée, chaque habitant peut demander la surveillance de son domicile par les forces de l’ordre de la Ville qui effectueront des patrouilles régulières afin de diminuer le risque de cambriolage. En cas d’anomalie, les bénéficiaires sont prévenus soit en personne, soit par l’intermédiaire d’une personne de confiance.

Pour bénéficier de ce service gratuit, il suffit de se rendre à la police municipale plusieurs jours avant la période d’absence pour en faire la demande. Un formulaire est également accessible en ligne via le portail citoyen dans l’onglet « Mes démarches ».

 

Rappels de consignes de sécurité pour vous prémunir contre les cambrioleurs :

 

  • Verrouillez votre porte à clé ;
  • Assurez-vous que toutes les issues sont soigneusement fermées ;
  • Ne laissez pas d’objets de valeur à la vue du tout-venant ;
  • Ne signalez pas votre absence sur les réseaux sociaux ;
  • Créez une illusion de présence par une lumière, le passage régulier d’une personne ;
  • Ne laissez pas votre courrier s’amonceler dans votre boîte à lettres.

Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance est un organe de concertation qui vise à établir des priorités en matière de lutte contre l’insécurité et de prévention de la délinquance sur la commune.

Il se réunit une à plusieurs fois par an sous la présidence de Monsieur le Maire pour faire le point sur la situation du territoire, favoriser l’échange d’informations entre tous les acteurs locaux (préfet, procureur de la République, responsables de la police nationale, directeurs d’établissements scolaires, représentants d’associations ou d’organismes œuvrant dans les domaines de la prévention, de la sécurité, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale, etc.), mais aussi définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques.

La police municipale, garante de la tranquillité publique, s’avère un rouage essentiel dans la vie de la collectivité. Pour améliorer son fonctionnement et faciliter son action de terrain, la Ville renforce et modernise chaque année son système de vidéoprotection qui constitue un véritable outil au service de la politique de prévention et de sécurité de la ville. Ce dispositif, mis en place en 2016 sur la commune, comprend actuellement plusieurs dizaines de caméras fixes, mais aussi nomades implantées dans toute la ville pour sécuriser les abords des espaces les plus fréquentés et des bâtiments municipaux, prévenir les actes de vandalisme, les incivilités et les troubles à l’ordre public ou encore réduire les atteintes aux personnes et aux biens dans les conditions prévues par l’article L251-2 du code de la sécurité intérieure (CSI). L’acquisition de nouveaux équipements, plus performants, à partir du début de l’année 2026 doit permettre d’élargir le champ d’action des agents (ex : vidéo-verbalisation des infractions au Code de la route) et de contribuer à la tranquillité des habitants. À court terme, le projet est également de parvenir à développer un centre opérationnel – relié à l’hôtel de police nationale de Rouen – afin d’analyser en temps réel l’ensemble des images captées sur le territoire de Maromme. 

L’objectif de la vidéo protection est clair : protéger les Marommais et non les surveiller. Ce dispositif est donc utilisé dans le respect de la réglementation en vigueur notamment le code de la sécurité intérieure et sous l’autorité du Maire. Pour garantir les libertés et la vie privée de chacun, les dispositifs d’installation et de supervision sont strictement encadrés, juridiquement et techniquement :

  • Le visionnage : les images ne sont utilisées qu’en cas de nécessité et seules les personnes autorisées par l’arrêté préfectoral peuvent procéder au visionnage des images enregistrées et notamment le Maire, la Police municipale, la Police nationale et la Gendarmerie,
  • L’archivage : pour éviter la création d’archives, les images ne sont pas conservées au-delà d’un mois (article L252-3 du CSI).
  • La préservation de la vie privée : la vidéo protection ne filme que la voie publique et les lieux ouverts au public, les caméras de vidéoprotection ne visualiseront pas l’intérieur des immeubles d’habitation ni, de façon spécifique, leurs entrées (article L251-3 du CSI) ; des procédés de masquage irréversible des zones touchant à la vie privée seront mis en œuvre.

Les personnes filmées ont, elles-mêmes, un droit d’accès aux images sur lesquelles elles apparaissent, ainsi qu’un droit d’effacement et de rectification. Elles sont informées au moyen de panneaux affichés en permanence, de façon visible et compréhensible par tous, conformément à l’article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et l’article 104 ou l’article 116 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les personnes filmées peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, effacement) en écrivant au secrétariat de la Mairie à l’adresse : secretariat-general@ville-maromme.fr ou à l’adresse postale suivante : Commune de Maromme – Hôtel de ville, Place Jean Jaurès – BP 1095, 76153 MAROMME CEDEX.

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