Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
Depuis 2005, la part des énergies renouvelables (hydraulique, éolien, solaire, biomasse…) dans la consommation totale du pays a fortement progressé. Quatre filières d’énergies renouvelables ont grandement contribué à cette amélioration : l’éolien, le photovoltaïque, le biodiesel et les pompes à chaleur. Malgré cette dynamique, la France ne parvient pas encore à atteindre ses objectifs (33 % d’énergie renouvelable pour 2030), fixés par la loi énergie climat du 8 novembre 2019. Dans ce contexte, l’État a confié aux communes le déploiement des énergies renouvelables, conformément à la loi n°2323-175 relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (EnR) dite loi « APER ».
En quoi Maromme est-elle concernée ?
Promulguée le 10 mars 2023, la loi « APER » fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. En outre, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
Ainsi que les communes ont désormais l’opportunité de définir sur leurs territoires des « zones d’accélération » des énergies renouvelables (ZAEnR), qui sont une cartographie des secteurs propices à la production de différents types d’énergies renouvelables.
La délimitation des ZAEnR est effectuée par les communes, après concertation des acteurs locaux et avis des services de l’État, tous les 5 ans.
Quels avantages ?
Ni obligatoire, ni exclusif, ce zonage permettra de mieux orienter les projets en fonction des ressources disponibles. Autrement dit, il s’agira de zones au sein desquelles tout projet proposant le développement d’EnR pourra bénéficier :
- De procédures administratives simplifiées (réduction des délais d’instruction…)
- D’aides financières (accompagnement au montage financier…)
Quelles énergies renouvelables ?
Les ZAENR sont étudiées pour tout type d’énergie renouvelable : solaire, éolien, géothermie, biomasse, hydraulique, méthanisation etc.
Quel est le choix de Maromme ?
Pour la définition des ZAENR sur la commune de Maromme, la collectivité a choisi pour répondre aux attendus nationaux – tout en veillant à la préservation du patrimoine et des paysages de son territoire – de recenser dans un premier temps uniquement les zones en faveur de l’énergie solaire, sur les toitures des équipements municipaux.
Pour accompagner tous les acteurs dans la définition des zones d’accélération sur leur territoire, l’État a mis en place un portail EnR d’information national qui reprend les informations disponibles relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables. Le lien vers ce portail est disponible ci- dessous à l’item :
Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, la Métropole Rouen Normandie a mis en place une aide financière à destination des particuliers pour l’acquisition de kits solaires photovoltaïque.
Critères d'éligibilité
L’aide financière pour l’achat d’un kit solaire s’adresse aux propriétaires et locataires de maison individuelle dont la résidence principale est située sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie. Elle est conditionnée aux ressources des ménages, en fonction du nombre de personnes et du revenu fiscal de référence. Pour être éligible, ce revenu doit être inférieur aux montants indiqués dans le tableau suivant.
La subvention couvre 80% de la dépense totale, dans la limite de 800 € maximum d’aide. Le plafond de celle-ci inclut l’achat du kit solaire, sa livraison ainsi que son installation. Elle couvre ainsi par exemple le cas d’une intervention d’un électricien pour l’installation d’une prise électrique extérieure (voir spécificités matérielles).
Démarches
Avant de réaliser votre achat, rapprochez-vous d’Énergies Métropole afin de vous assurer de votre éligibilité et que le matériel que vous souhaitez acquérir est bien couvert par l’aide métropolitaine. Au besoin, le service peut également vous fournir des conseils et informations neutres sur les kits solaires disponibles sur le marché.
Pensez à demander une facture à votre nom lors de l’achat du kit. Celle-ci vous sera demandée dans les pièces justificatives permettant la perception de l’a subvention de l’aide financière.
Les équipes d’Énergies Métropole vous aideront ensuite à mettre en œuvre les différentes formalités de mise en place et à valider la conformité de votre installation. Afin de bénéficier de l’aide, plusieurs pièces justificatives doivent être transmises au service durant la constitution du dossier :
- Pièce d’identité de l’acheteur (correspondance avec le nom présent sur la facture),
- Justificatif de domicile daté de moins de deux mois
- Dernier avis d’imposition sur le revenu,
- Justification d’appartenance du logement (attestation d’acquisition du bien, certificat d’assurance ou contrat de location),
- Facture du kit solaire comprenant la date d’achat, la marque, le modèle, la puissance ainsi que la mention “plug and play”.
Spécificités matérielles
L’aide financière est valable sur l’achat d’un kit solaire photovoltaïque dont la puissance est comprise entre 300 et 550 Wc (Watt-crête), raccordable en “plug and play”. Il s’agit d’une solution pouvant être facilement installée à domicile sur le réseau électrique domestique et permettant l’autoconsommation directe de l’énergie produite.
Pour s’équiper de ce matériel, il suffit de :
- Compléter une convention d’autoconsommation auprès d’Enedis, ou de la Régie d’électricité d’Elbeuf le cas échéant,
- Fixer les panneaux dans son jardin, sur sa terrasse, sur un mur de façade ou d’enceinte (déclaration préalable à réaliser en mairie au-dessus d’1m80),
- Raccorder l’installation à une prise électrique extérieure étanche (IP44).